Cyberworkers

Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Cyberworkers.com et son « client » (personne physique ou morale intervenant exclusivement de manière professionnelle dans le cadre d’un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ce contrat est subordonné aux conditions d’utilisation et qui ont été acceptées et validées par le client au préalable. Cyberworkers.com met en relation l’offre et la demande en matière de télétravail et propose des services d’animation de son réseau de prestataires en télétravail en proposant une gamme de services (ci-après dénommés collectivement le ou les  » Service(s) « ) sur son site Internet Cyberworkers.com, accessible à partir de l’adresse www.cyberworkers.com (ci-après dénommés le  » Site « ).

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Services.

En choisissant d’acheter les Services, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle s’il est une personne physique.
S’il représente une personne morale, avoir le pouvoir d’engager la personne morale au titre d’un contrat de vente à distance de type client-fournisseur.

ARTICLE 1. ACCEPTATION D’UNE COMMANDE D’ADHESION ANNUELLE A NOS SERVICES

Afin de permettre au client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Cyberworkers.com a créé un système de validation de commande en deux étapes. Un premier écran permet au client de visualiser son panier de commande (les Services commandés) ; un second écran lui permet de saisir ses coordonnées pour le bon établissement de sa facture et de contrôler que les Services commandés et les coordonnées saisies sont conformes et qu’il donne son accord aux présentes conditions générales de vente. A l’issue de ces deux étapes, un Email de confirmation de commande est automatiquement établie par Cyberworkers.com, preuve de la commande du client.
La commande est considérée ferme à compter de la réception par Cyberworkers.com du paiement. La prestation est individualisée et commence à réception du paiement de la commande. Le client en validant les présentes conditions renonce à tout droit de rétraction et ne peut prétendre à aucun remboursement, si ce n’est résilier son contrat conformément aux conditions décrites dans l’article 5 des présentes.

ARTICLE 2. DESCRIPTION DU SERVICE ET DU PRIX

(i) Le catalogue et la description de ces Services (ci-après dénommés le  » Catalogue des services « ) est sur la page Tarifs.
Les utilisateurs sont informés par email des éventuelles modifications tarifaires (nouvelles formules forfaitaires, nouveaux services, offres promotionnelles). Dans le cadre de ses prestations de service, il est entendu que Cyberworkers.com est tenu à une obligation de moyen et non de résultat. Pour être au plus proche des attentes de ses clients et mettre en oeuvre tous les moyens pour les satisfaire, Cyberworkers.com propose un Service Clients, dont les modalités d’accès sont précisés en article 6 et le lien à chaque bas de page du site.

(ii) Le prix définitif est fixé dans les conditions particulières de la commande, après application des réductions éventuelles, et comptabilisation de la taxes dues. La preuve du prix de la commande est consignée dans la facture dressée au moment de la commande et dont le client est mis en possession directement sur le Site (toute demande de duplicata est facturée 10,00 EUR HT). Le prix définitif ainsi défini est ferme et définitif.

(iii) Le service est exclusivement fourni en ligne et toute intervention sur site fera l’objet d’un devis préalable.

(iv) Concernant la conception de brochure de vente A4 au format PDF, et l’accompagnement à la création de sites web à l’aide de notre logiciel, il est expressément convenu que Cyberworkers.com détient les droits d’auteurs sur les brochures réalisées et concède à ces clients à une exploitation sans durée limitée, mais ne livre uniquement la brochure aux formats PDF ou assimilée, mais non les fichiers sources réalisées avec les logiciels de Publication Assistée par Ordinateur (PAO). Idem pour les sites web, les clients possèdent les droits d’auteur, puisqu’ils créent le site avec notre logiciel, qui simplifie la mise en ligne et la création de pages, par contre nous sommes propriétaires de ce logiciel (qui est une surcouche de WordPress).

(v) Cyberworkers.com propose des formations en partenariat avec l’organisation de formation FAIRE PLUS. Ces formations sont susceptibles d’être prise en charge à 100% pour les fonds de formation tels que le FIF-PL ou le FAF AGEFICE. Toutefois, la formule préférentielle d’adhésion à nos services dénommée « Formule Post-Form » qui permet de mettre en pratique les compétences acquises lors de la formation, n’est accessible qu’une fois le règlement de la formation perçu par notre partenaire.

(vi) Il est proposé une formule dénommé Starter : celle-ci permet aux personnes, ayant un chiffre d’affaires inférieur à 5.000 € (sur remise de justificatif), de bénéficier de nos services et notamment d’obtenir les coordonnées de 10 contacts par mois dans notre banque de mission. Soit 120 contacts. Si ce nombre est dépassé le compte de l’utilisateur sera momentanément suspendu, jusqu’au mois suivant. Si le dépassement total est supérieur à 120 contacts. Chaque contact supplémentaire sera facturé 0,90 € HT. Un acompte sera demandé ainsi qu’un avenant au contrat signé lors de l’adhésion.

 

 

ARTICLE 3. PAIEMENT, SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS ET PRÉLÈVEMENT

Le paiement de la commande est payable par chèque libellé en Euros, par carte bancaire (CB, VISA, EUROCARD/MASTECARD) et par virement bancaire avant toute livraison des Services.

Pour le paiement sécurisé en ligne, le client est envoyé sur le serveur Cyberplus Paiement de la Banque Populaire.
La Banque Populaire assume la sécurité de la transaction dès lors que le client est envoyé sur le serveur.
La commande ne sera validée par Cyberworkers.com que lorsque le serveur bancaire aura donné son autorisation à la transaction. Afin d’assurer la sécurité des transactions sur Internet, La Banque Populaire utilise le système de cryptage en ligne SSL (Secure Socket Layer) qui permet de crypter, avec une clé de 40 bits ou 128 bits (suivant les possibilités du navigateur du client), les coordonnées bancaires saisies par le client.

Il est expressément convenu que la validation des présentes conditions équivaut à une autorisation de prélèvement.
Ceci pour faciliter le paiement, par exemple, lorsque le système de commerce électronique est indisponible, lorsque la carte bancaire du client est en expiration ou pour solder le compte du client dans le cas d’une annulation (cf. article 5, ci-après). Dans ce cas Cyberworkers.com effectue le prélèvement sur le compte bancaire selon le RIB fourni par le client à l’issue de sa commande.

ARTICLE 4. OUVERTURE DU COMPTE ET RÉFÉRENCEMENT

L’ouverture du compte intervient à réception et encaissement du paiement. Afin d’avoir accès à l’ensemble des services, le client doit effectuer la procédure de référencement selon les critères définis sur le Site.
Cette procédure est adaptable au cas par cas, et peut être effectué sur le site, par email ou entretien téléphonique pour être la plus rapide possible. Ceci ne remets pas en cause la livraison du Service et ne peut donner lieu à remboursement, par exemple, si le client ne peut fournir toutes les informations demandées (Immatriculation de sa structure, références clients, …).

ARTICLE 5. FRAIS DE RÉSILIATION

En cas d’annulation des Services, le montant déjà encaissé reste acquis et ne pourra pas faire l’objet d’un avoir.

Les parties conviennent que toute résiliation anticipée de l’adhésion sera possible selon l’une des conditions ci-dessous :

  • S’il reste un minimum de 3 échéances prévues.
  • Si la durée restante de l’adhésion est supérieure à deux mois.

Dans ce cas, le client devra s’acquitter d’un montant équivalent à la durée restante de l’adhésion divisé par deux.

ARTICLE 6. SERVICE CLIENTS

Le client est informé que Cyberworkers.com met à sa disposition sur son Site, un Service clients pour lui permettre de résoudre les problèmes éventuels liés à l’achat des Services.

Ce service est uniquement accessible via le lien http://www.cyberworkers.com/support
Le délai de réponse est en général de deux heures ouvrées (horaire bureau France) et peut varier selon la complexité de la réponse à fournir.

ARTICLE 7. RESPECT DES MÉTHODES

Une procédure interne pour vérifier les bonnes pratiques des membres Cyberworkers.com est mise en place initialement et en continue.

Le client mettra tous les moyens en œuvre pour respecter les méthodes et procédures du Site Cyberworkers.com. En cas de non respect des méthodes ou d’accès répétitif, Cyberworkers.com prendra contact avec le Client en déterminer les raisons.

Après mise en demeure par courrier électronique, son accès aux Services pourra être supprimé et le présent contrat annulé (Cf. article 5).

ARTICLE 8. DIVISIBILITÉ

La nullité de l’une des stipulations du présent contrat n’est pas susceptible d’entraîner l’annulation du contrat lui-même, à moins qu’il ne s’agisse d’une clause essentielle et déterminante du consentement des parties et que son annulation soit susceptible de remettre en cause l’équilibre général de la convention.

ARTICLE 9. LITIGES

Les parties au présent contrat s’engagent à tout faire pour essayer de régler à l’amiable tout litige qui pourrait éventuellement naître de l’exécution du présent contrat. Toutefois, si aucune issue n’était trouvée, le litige serait porté à la connaissance du tribunal de commerce de Marseille.