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Cyberworkers

Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Cyberworkers.com et son « client » (personne physique ou morale intervenant exclusivement de manière professionnelle dans le cadre d’un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ce contrat est subordonné aux conditions d’utilisation et qui ont été acceptées et validées par le client au préalable. Cyberworkers.com met en relation l’offre et la demande en matière de télétravail et propose des services d’animation de son réseau de prestataires en télétravail en proposant une gamme de services (ci-après dénommés collectivement le ou les  » Service(s) « ) sur son site Internet Cyberworkers.com, accessible à partir de l’adresse www.cyberworkers.com (ci-après dénommés le  » Site « ).

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Services.

En choisissant d’acheter les Services, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle s’il est une personne physique.
S’il représente une personne morale, avoir le pouvoir d’engager la personne morale au titre d’un contrat de vente à distance de type client-fournisseur.

ARTICLE 1. ACCEPTATION D’UNE COMMANDE

Afin de permettre au client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Cyberworkers.com a créé un système de validation de commande en deux étapes. Un premier écran permet au client de visualiser son panier de commande (les Services commandés) ; un second écran lui permet de saisir ses coordonnées pour le bon établissement de sa facture et de contrôler que les Services commandés et les coordonnées saisies sont conformes et qu’il donne son accord aux présentes conditions générales de vente. A l’issue de ces deux étapes, un Email de confirmation de commande est automatiquement établie par Cyberworkers.com, preuve de la commande du client.
La commande est considérée ferme à compter de la réception par Cyberworkers.com du paiement.

ARTICLE 2. DESCRIPTION DU SERVICE ET PRIX

(i) Le catalogue et la description de ces Services (ci-après dénommés le  » Catalogue des services « ) est sur la page Tarifs.
Les utilisateurs sont informés par email des éventuelles modifications tarifaires (nouvelles formules forfaitaires, nouveaux services, offres promotionnelles). Dans le cadre de ses prestations de service, il est entendu que Cyberworkers.com est tenu à une obligation de moyen et non de résultat. Pour être au plus proche des attentes de ses clients et mettre en oeuvre tous les moyens pour les satisfaire, Cyberworkers.com propose un Service Clients, dont les modalités d’accès sont précisés en article 6 et le lien à chaque bas de page du site.

(ii) Le prix définitif est fixé dans les conditions particulières de la commande, après application des réductions éventuelles, et comptabilisation de la taxes dues. La preuve du prix de la commande est consignée dans la facture dressée au moment de la commande et dont le client est mis en possession directement sur le Site (toute demande de duplicata est facturée 10,00 EUR HT). Le prix définitif ainsi défini est ferme et définitif.

ARTICLE 3. PAIEMENT, SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS ET PRÉLÈVEMENT

Le paiement de la commande est payable par chèque libellé en Euros, par carte bancaire (CB, VISA, EUROCARD/MASTECARD) et par virement bancaire avant toute livraison des Services.

Pour le paiement sécurisé en ligne, le client est envoyé sur le serveur Cyberplus Paiement de la Banque Populaire.
La Banque Populaire assume la sécurité de la transaction dès lors que le client est envoyé sur le serveur.
La commande ne sera validée par Cyberworkers.com que lorsque le serveur bancaire aura donné son autorisation à la transaction. Afin d’assurer la sécurité des transactions sur Internet, La Banque Populaire utilise le système de cryptage en ligne SSL (Secure Socket Layer) qui permet de crypter, avec une clé de 40 bits ou 128 bits (suivant les possibilités du navigateur du client), les coordonnées bancaires saisies par le client.

Il est expressément convenu que la validation des présentes conditions équivaut à une autorisation de prélèvement.
Ceci pour faciliter le paiement, par exemple, lorsque le système de commerce électronique est indisponible, lorsque la carte bancaire du client est en expiration ou pour solder le compte du client dans le cas d’une annulation (cf. article 5, ci-après). Dans ce cas Cyberworkers.com effectue le prélèvement sur le compte bancaire selon le RIB fourni par le client à l’issue de sa commande.

ARTICLE 4. OUVERTURE DU COMPTE ET RÉFÉRENCEMENT

L’ouverture du compte intervient à réception et encaissement du paiement. Afin d’avoir accès à l’ensemble des services, le client doit effectuer la procédure de référencement selon les critères définis sur le Site.
Cette procédure est adaptable au cas par cas, et peut être effectué sur le site, par email ou entretien téléphonique pour être la plus rapide possible. Ceci ne remets pas en cause la livraison du Service et ne peut donner lieu à remboursement, par exemple, si le client ne peut fournir toutes les informations demandées (Immatriculation de sa structure, références clients, …).

ARTICLE 5. ANNULATION

Les parties conviennent que l’utilisation des Services ne pourra donner lieu à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation à compter de la réception du paiement. Pour un cas spécifique, le client doit contacter le Service Clients.

En cas d’annulation des Services, le montant déjà encaissé reste acquis et ne pourra pas faire l’objet d’un avoir.

Les parties conviennent que toute résiliation anticipée du Service par le client sera être possible selon l’une des conditions ci-dessous :

  • Trouver un repreneur pour son abonnement (l’engagement sur la durée pour celui-ci sera égal à la période restant sur votre abonnement, par ailleurs le repreneur devra s’acquitter des frais de référencement).
  • Dans le cas ou il ne souhaite pas faire bénéficier un tiers, le client devra s’acquitter d’un montant équivalent à la durée restante de l’abonnement divisé par deux.
  • S’il reste un minimum de 3 échéances prévues.
  • Si son abonnement est sur une durée non inférieure à 12 mois.

De plus, dans le cas, ou la résiliation est faite moins de 2 mois avant l’échéance du contrat, il devra s’acquitter de la totalité de son abonnement.

ARTICLE 6. SERVICE CLIENTS

Le client est informé que Cyberworkers.com met à sa disposition sur son Site, un Service clients pour lui permettre de résoudre les problèmes éventuels liés à l’achat des Services.

Ce service est uniquement accessible via le lien http://www.cyberworkers.com/support
Le délai de réponse est en général de deux heures ouvrées (horaire bureau France) et peut varier selon la complexité de la réponse à fournir.

ARTICLE 7. RESPECT DES MÉTHODES

Une procédure interne pour vérifier les bonnes pratiques des membres Cyberworkers.com est mise en place initialement et en continue.

Le client mettra tous les moyens en oeuvre pour respecter les méthodes et procédures du Site Cyberworkers.com. En cas de non respect des méthodes ou d’accès répétitif, Cyberworkers.com prendra contact avec le Client en déterminer les raisons.

Après mise en demeure par courrier électronique, son accès aux Services pourra être supprimé et le présent contrat annulé (Cf. article 5).

ARTICLE 8. DIVISIBILITÉ

La nullité de l’une des stipulations du présent contrat n’est pas susceptible d’entraîner l’annulation du contrat lui-même, à moins qu’il ne s’agisse d’une clause essentielle et déterminante du consentement des parties et que son annulation soit susceptible de remettre en cause l’équilibre général de la convention.

ARTICLE 9. LITIGES

Les parties au présent contrat s’engagent à tout faire pour essayer de régler à l’amiable tout litige qui pourrait éventuellement naître de l’exécution du présent contrat. Toutefois, si aucune issue n’était trouvée, le litige serait porté à la connaissance du tribunal de commerce de Marseille.