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Conditions d’utilisation

PREAMBULE

Cyberworkers.com met en relation l’offre et la demande en matière de télétravail et propose des services d’animation de son réseau de prestataires en télétravail en proposant une gamme de services sur son site Internet Cyberworkers.com, accessible à l’adresse http://www.cyberworkers.com (ci-après dénommés collectivement le ou les  » Service(s) »). Ce site concerne uniquement les professionnels. Si vous débutez en télétravail, cliquez ici.


OBLIGATION D’INSCRIPTION

Par l’utilisation faite du Service vous acceptez de : (i) Fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d’inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées les  » Données d’Inscription « ), (ii) maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d’Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l’hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Cyberworkers.com serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie du Service, ceci sans remboursement des frais liés à l’inscription.

COMPTE D’UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

À l’issue de la procédure d’inscription, vous posséderez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez (i) à informer immédiatement Cyberworkers.com de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (ii) à vous assurer qu’à l’issue de chaque session vous vous
déconnectez explicitement.

INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d’accès au Service.

MODIFICATION DU SERVICE

Cyberworkers.com se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. Cyberworkers.com ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

RÉSILIATION

Vous reconnaissez à Cyberworkers.com le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, et ce pour tout motif notamment en raison de l’absence d’utilisation. Egalement si Cyberworkers.com a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l’esprit des présentes Conditions d’Utilisation. Cyberworkers.com peut unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Service. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que Cyberworkers.com sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec
effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De plus vous reconnaissez que Cyberworkers.com ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.

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Vous reconnaissez et acceptez que le Service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le Service (ci-après dénommés  » Logiciels  » ) peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir connaissance que le contenu compris dans des publicités sponsorisées, les informations qui vous sont présentées via le Service ou par des annonceurs sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par Cyberworkers.com ou par l’annonceur, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service, ou les Logiciels. Cyberworkers.com vous accorde, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d’utiliser les Logiciels sur un seul ordinateur ; étant précisé qu’il vous est interdit (et que vous ne pouvez accorder à autrui l’autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Logiciels. Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière le Logiciel ou à ne pas utiliser de versions modifiées des Logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au Service.
Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournit par Cyberworkers.com à cet effet.

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Vous reconnaissez et acceptez expressément que : Votre utilisation du service se fait à vos risques et périls. Le service vous est fourni sur la base d’un service  » en l’état  » et accessible en fonction de sa disponibilité. Cyberworkers.com ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du service a un usage spécifique, et à la non-violation des règles d’utilisation du service par ses utilisateurs. Cyberworkers.com ne garantit pas que : (i) Le service répondra parfaitement à vos attentes. (ii) Le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur. (iii) Les résultats qui peuvent être obtenu en utilisant le service seront exacts et fiables. (iv) La qualité de tous produits, services, informations ou tout autres matériels achetés ou obtenus par vous sur le service seront a la hauteur de vos attentes. (v) Que les défauts dans les logiciels utilisés, s’il en existe, feront l’objet d’une correction. Tout matériels téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l’utilisation du service a vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel.
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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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