A bientôt C.F.E (cotisation foncière des entreprises).
Bonjour C.F.P (contribution à la formation professionnelle)...
Petit retour en arrière
Début novembre 2010, la C.F.E arrivait dans les boites à lettres de nombreux autoentrepreneurs.
Autoentrepreneurs taxés avec ou sans chiffre d’affaires réalisé sur l’année 2009.
C.F.E calculée par les collectivités locales !!!
Devant le tôlé général, l’état a fait quelque peu marche arrière temporairement.
Les autoentrepreneurs sont exonérés de la C.F.E pour 3 ANS...
C.F.E qui sera de nouveau d’actualité dans 3 petites années.
En revanche, la C.F.P (contribution à la formation professionnelle) sera redevable pour les autoentrepreneurs dès 2011.
Nouvelle taxe votée face aux inquiétudes de Jean ARTHUIS (président centriste de la commission des finances) sur la perte des recettes pour les collectivités locales suite à l’exonération de la C.F.E…
*La C.F.P devrait être calculée en fonction du chiffre d’affaires annuel, et selon l’activité*
0,1% du chiffre d’affaires annuel pour les autoentrepreneurs exerçant dans le secteur du commerce
0,2% du chiffre d’affaires annuel pour les autoentrepreneurs exerçant en tant que prestataires de services ou membres des professions libérales.
0,3% du chiffre d’affaires annuel pour les autoentrepreneurs exerçant en activité artisanale.
Reste à savoir sur quelle base sera calculée la C.F.E à son retour…
RDV sur le site de Nasser DJAMA qui vous en dit plus sur les autoentrepreneurs
