Une bonne nouvelle est tombée mardi 30 novembre concernant la C.F.E « cotisation foncière des entreprises ». Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé entre autres des PME l’a annoncé à l’assemblée nationale. Les autoentrepreneurs n’ayant généré aucun chiffre d’affaires sur leur activité 2009 (70 000 personnes au total) sont exonérés de la C.F.E. Les autoentrepreneurs qui ont déjà réglé cette taxe seront remboursés.
Juste mesure pour tous ces autoentrepreneurs. Il n’en reste pas moins que les autoentrepreneurs ayant généré un chiffre d’affaires sur leur activité 2009 si faible soit-il, devront s’acquitter de cette taxe.
Du moins pour le moment… Frédéric Lefebvre souhaite aussi exonérer ces autoentrepreneurs de la C.F.E pendant les 3 premières années d’activité.
Petit « bémol ». A ce jour, Frédéric Lefebvre nous informe que l’application n’est pas en place.
Il lui faut encore le vote du parlement qui ne se fera pas avant le 15 décembre 2010. Il s’y engage (date butoir pour s’acquitter de cette taxe par les autoentrepreneurs).
Néanmoins, un doute subsiste dans l’esprit des autoentrepreneurs ayant généré un chiffre d’affaires en 2009…Comment cette cotisation est fixée par les communes ?
La C.F.E est calculée non pas en fonction du chiffre d’affaires déclaré, mais sur la base de la valeur locative du lieu de travail des autoentrepreneurs.
Nous savons que la majorité des autoentrepreneurs exercent de leur domicile.
A quoi servent donc nos impôts locaux et fonciers ?
Si l’on résume la situation, l’autoentrepreneur qui exerce à son domicile paie 2 fois le même impôt. Les impôts locaux en tant que particulier et la C.F.E en tant qu’autoentrepreneur.
Le montant de cette nouvelle taxe C.F.E varie entre 200€ ET 2000€.
Sachez que l’autoentrepreneur paie déjà une taxe « T.V.A » quand il achète du matériel pour son bureau.
T.V.A en aucun cas récupérable… Ce régime fait payer cher sa simplicité.
La C.F.E n’a pas fini de faire parler d’elle. A suivre…
