La C.F.E (cotisation foncière des entreprises) a laissé ces dernières semaines beaucoup d’autoentrepreneurs perplexes.
A juste titre, mais il semble que très vite arrive la C.F.P (contribution à la formation professionnelle)...
Les différents mouvements de mécontentement des autoentrepreneurs en novembre 2010 ont été à demi entendus.
la C.F.E (cotisation foncière des entreprises) reste d’actualité mais pas pour tout de suite...
Le Sénat a officiellement voté le 6 Décembre 2010, l’exonération de cette taxe à tous autoentrepreneurs.
Elle ne disparait pas et retrouvera tous les autoentrepreneurs dans 3 ANS...
PETITE BONNE NOUVELLE CAR...
Jean ARTHUIS (président centriste de la commissions des finances) s’est inquiété sur la perte de recettes pour les collectivités locales suite à l’exonération de la C.F.E...
Un amendement a donc aussitôt été voté par les sénateurs...
Les autoentrepreneurs devront s’acquitter d’une autre taxe en contrepartie.
La C.F.P (contribution à la formation professionnelle)
Contribution qui est déjà payée par tous les autres autoentrepreneurs indépendants.
Il faudra attendre le 13 décembre prochain (date à laquelle se tiendra une commission mixte paritaire) pour connaitre l’application de cette nouvelle C.F.P...
Aucune fin pour tous les autoentrepreneurs qui tentent de maintenir le navire... Nasser DJAMA vous donne tous les détails sur http://auto-entrepreneur-plus-le-blog.com
