Avec la collaboration de Philippe Altschul de la société Act’union.
Hormis le choix de la création d’entreprise, il n’existe pas de dispositif législatif permettant à une personne de répondre à une offre ponctuelle (ou récurrente) de travail en qualité d’indépendant ou de tester ses capacités à entreprendre.
« Pour pallier ce vide juridique, le recours aux sociétés de portage constitue une solution [1] »
La naissance du portage
Le portage salarial est une forme de relation de travail développée en France depuis 1985, qui est restée confidentielle pendant une dizaine d’années, alors que, sous le nom de « umbrella companies », des sociétés de portage se développaient sans difficultés d’ordre juridique en Grande-Bretagne…
Initialement appelées sociétés « d’hébergement » ou de « refacturation », elles se dénommeront ensuite « sociétés de portage salarial », dont l’appellation fut déposée par le précurseur du concept en France.
Le principe
Il s’agit d’une relation triangulaire ou encore « tripartite » entre :
un prestataire « télétravailleur », non immatriculé sous statut d’entreprise individuelle - ou sous forme de société, qui trouve une mission à effectuer, dont il négocie seul les conditions et le prix avec un donneur d’ordre (ou plusieurs) : ne pouvant donc pas l’effectuer légalement, il s’adresse à une société de portage ;
la société de portage qui va « porter » l’activité du prestataire en télétravail qu’elle salarie, facturer ses prestations au(x) donneur(s) d’ordre et les reverser au prestataire sous forme de salaire, déduction faite des charges sociales et de ses frais de gestion ;
le donneur d’ordre [client] qui peut ainsi faire réaliser la prestation souhaitée par l’intervenant choisi, tout en maîtrisant ses coûts d’exploitation.
Un cadre juridique spécifiquement adapté est mis en place par la société de portage pour organiser et gérer cette relation « tripartite ».
L’hébergement salarial constitue ainsi une nouvelle forme d’emploi différente, en alternative à l’intérim, au multisalariat et au groupement d’employeurs. Il s’adresse aux emplois qualifiés, voire très qualifiés ou nécessitant une autonomie forte du salarié qui se comporte de fait comme un « free-lance ».
La remarquable flexibilité qu’apporte la démarche du portage permet de débloquer de très nombreuses études, décisions et actions dans les entreprises.
Il s’agit donc d’un processus créateur d’emplois qui s’inscrit dans une dynamique de développement économique.
