Ceci est une première ébauche de liste d’accords sur le télétravail salarié signés en France dans le cadre de l’Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail.
Toutes les entreprises qui pratiquent le télétravail informel, ou qui ont exclu les nomades de leurs accords sur le télétravail, devraient être interpellées par cet arrêt du 7 avril 2010.
Nous l’avons déjà évoqué ici, une proposition de loi sur le télétravail a été déposé. Nous lançons un appel à toutes les personnes concernées pour que ce texte ne passe pas en l’état.