Dans Juridique - Droit des nouvelles technologiques
Les contrats informatiques sont des constructions complexes associant droit et technique. Ils doivent intégrer l’expérience acquise dans le cadre des négociations.
Il s'agit d'un travail de rédaction, dont voici des exemples :
Contrat de maintenance de logiciel
Contrat de cession de logiciel
Contrat de licence d'utilisation de logiciel
Contrat de développement d'un logiciel...
