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Droit des contrats logiciel et informatique

Les contrats informatiques sont des constructions complexes associant droit et technique. Ils doivent intégrer l’expérience acquise dans le cadre des négociations.

Il s'agit d'un travail de rédaction, dont voici des exemples :

Contrat de maintenance de logiciel
Contrat de cession de logiciel
Contrat de licence d'utilisation de logiciel
Contrat de développement d'un logiciel spécifique
Contrat de développement d'un logiciel en sous-traitance

Lorsqu'un prestataire de services informatiques est chargé de l'assistance technique d'une entreprise cliente, il peut assurer sa prestation en régie, c'est-à-dire en mettant une partie de son personnel à la disposition du client. Les parties doivent cependant veiller à ce que l'opération ne tombe pas sous le coup du délit de marchandage de main d'oeuvre.
Le client, quant à lui, doit veiller à la protection de ses droits de propriété intellectuelle sur ses logiciels à l'occasion des travaux réalisés par le prestataire dans ses locaux.
Ce modèle de contrat d'assistance technique en régie est spécialement rédigé à l'avantage du client. Il lui permet d'éviter toute accusation de complicité de marchandage de main d'oeuvre tout en lui assurant l'acquisition de la propriété des améliorations effectuées par le prestataire sur ses logiciels.
Il prévoit également diverses variantes de calcul du prix de la prestation, dont le calcul d'une rémunération proportionnelle au nombre de jours ou de mois qui leur ont été consacrés par le prestataire.

 

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